Jean-Pierre Monestié
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monestié (Jean-Pierre)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 26 août 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-08-26
"
JORFTEXT000000580150
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2000
01/01/2000
De:
Monestié (Jean-Pierre)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000384040
(source JORF)
nomination
03 Novembre 1999
03/11/1999
De:
Jean-Pierre Monestie
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1996-01-01
"
JORFTEXT000000740557
(source JORF)
admission
18 Janvier 1996
18/01/1996
De:
Jean-Pierre Monestié
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000161937
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
De:
Jean-Pierre Monestie
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000341997
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990